1138.0.9.Sur un terrain qui n’est pas adjacent à une rue publique et/ou qui est non desservi ou partiellement desservi, un bâtiment principal qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins la moitié de sa valeur par suite d’un cas fortuit ou de quelque autre cause peut faire l’objet d’une reconstruction ou d’une réfection uniquement aux conditions suivantes :1°à l’égard d’un bâtiment de la classe Habitation, les travaux n'entraînent aucune augmentation du nombre de logements;
2°à l’égard d’un bâtiment d’une classe autre que la classe Habitation, les travaux n'entraînent aucune augmentation de la superficie de plancher du bâtiment;
3°lorsque le terrain n’est adjacent à aucune rue, une distance minimale de quatre mètres doit être maintenue entre le bâtiment et une ligne de lot. Cet espace est réputé constituer une marge arrière aux fins de l’application des règles d’urbanisme. Dans tous les cas, le bâtiment peut faire l’objet d’une reconstruction ou d’une réfection à son même emplacement, pourvu qu’il ne réduise pas davantage la distance entre celui-ci et une ligne de lot si cette distance est inférieure à quatre mètres;
4°lorsque le terrain est non desservi ou partiellement desservi, un projet privé d’alimentation en eau potable et/ou un système autonome de traitement des eaux usées, conformes à la Loi sur la qualité de l’environnement, aux règlements édictés en vertu de cette loi ou à un règlement de la ville qui porte sur le même objet, est aménagé sur le terrain.
